J.O. 81 du 5 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06140
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Arrêtés du 24 mars 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
NOR : CPTE0300030A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2003, M. Yves Médina, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur délégué auprès du président du groupement d'intérêt économique Coopers et Lybrand Audit et Conseil, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité afin d'exercer les mêmes fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2003.